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Informations Légales

Politique de gestion des données personnelles

Les données susceptibles d’être collectées sur le site acun.fr sont les suivantes :

– celles renseignées par un internaute qui utilise le formulaire de contact pour envoyer un message à ACUN (conservées 1 an à compter de la fin de l’échange) ;
– celles renseignées par un contributeur qui utile le formulaire de soumission d’une production à ACUN (conservées pendant la durée de la publication sur le portail) ;
– celles renseignées par un candidat à l’admission à ACUN qui utilise le formulaire de demande d’admission, et qui serviront ensuite, si le candidat est accepté, à la gestion des membres (tenir à jour la liste des membres, gérer les cotisations, gérer le Conseil d’administration, gérer les groupes de travail, gérer les réunions de l’association et autres évènements, et gérer les conflits, via le fichier des membres, la liste des membres sur le site web public, les listes de diffusion, le forum des membres, le gestionnaire de mail des membres et le rapport moral ; conservées tant que la personne est membre) ;
– celles renseignées par une personne physique ou le représentant d’une personne morale victime d’une interruption de service fibre imputable à une ou plusieurs discontinuités du support physique et à la recherche d’une contribution en appui à l’exercice de ses droits;
– celles renseignées par un signataire du formulaire de demande d’agrément (conservées 1 an à compter de la fin de l’agrément) ;
– des données de traçabilité des accès au site acun.fr (conservées 1 an).

ACUN s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données, effectués à partir du site acun.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment :

– les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (en principe, uniquement ACUN, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de la demande) ;
– vos droits “Informatique et libertés” et la façon de les exercer auprès d’ACUN.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site acun.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ACUN de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits “Informatique et libertés” sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par ACUN, vous pouvez contacter son Président :

– par le formulaire de contact ; ou
– par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Association Conflanaise des Usagers du Numérique
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine,
63 rue Maurice Berteaux,
78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Mentions Légales


INFORMATIONS RELATIVES AU SITE WEB
Éditeur : ACUN, association à but non lucratif, Mairie de Conflans-Sainte-Honorine,
63 rue Maurice Berteaux, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, SIREN XXX XXX XXX, joignable via le formulaire de contact.
Directeur de la publication : Thierry COLACCICO, Président d’ACUN.
Hébergeur : IONOS SE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXXXX sous le numéro XXX XXX XXX, (adresse postale hébergeur). Téléphone : +33 .

CRÉDITS
Design graphique : Sébastien Lebel
Logo : Francois Zamora
Icônes : Sébastien Lebel
Police de caractères : Open Sans
Moteur du CMS : WordPress
Thème conçu par SpiceThemes

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS
Le site acun.fr a pour objectif d’informer le grand public, les institutions, les professionnels et les médias. ACUN s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler via le formulaire de contact.

Conditions Générales d’Utilisation


La navigation sur le site acun.fr emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), dont la présente version en ligne est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site acun.fr.

Important : toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du site acun.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes CGU.

ARTICLE 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site, incluant les textes, images et marques des membres de ACUN, constitue la propriété intellectuelle de son éditeur et de ses partenaires.
Les productions publiées sur le site acun.fr font l’objet d’une licence spécifique à chacune d’elles.
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus du site acun.fr est soumise aux règles précisées ci-dessous :

Présentations
Les présentations sont les fichiers mis à disposition dans la rubrique “Réunions” du site.
Les présentations qui sont la propriété exclusive de leurs auteurs sont, sauf mention contraire et sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, mises à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY-NC-ND 4.0 DEED

Productions
Les productions sont les fichiers mis à disposition dans la rubrique “Productions” du site.
Dans un esprit de partage et de réutilisation, les productions qui sont la propriété exclusive de leurs auteurs sont, sauf mention contraire et sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, mises à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY 4.0 DEED

Documents de fonctionnement
Les documents de fonctionnement sont les fichiers du site acun.fr qui décrivent les règles de ACUN (statuts, règlement intérieur, exigences pour la certification, etc.) ou lui permettent de réaliser ses activités (formulaire de demande d’admission, formulaire de demande d’agrément, etc.).
Les documents de fonctionnement sont, sauf mention contraire, mis à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY 4.0 DEED

Textes des pages et articles
Les textes disponibles sur le site acun.fr sont des contenus mis à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY 4.0 DEED

Logo de ACUN
Le logo de ACUN et ses variantes sont la propriété exclusive de ACUN.
Ils peuvent être utilisés pour faire de la publicité sur ACUN et pour n’importe quelle activité de ses membres liée aux missions de l’association. Toutefois, sans mandat d’ACUN, ceux qui les utiliseraient ne doivent pas donner l’impression de parler de manière officielle pour ACUN, de sorte à ne pas donner l’impression que le ACUN approuve ce qui est fait.

Iconographie du site
L’iconographie du site acun.fr comprend les icônes, boutons et images liés à l’apparence et au fonctionnement du site.
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, et sauf mention contraire, l’iconographie du site est mise à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY 4.0 DEED

Autres médias
Les autres médias disponibles sur le site acun.fr comprennent les images, photographies, captures écran, illustrations, vidéos et iconographies utilisées dans les articles.
Les autres médias qui sont la propriété exclusive de leurs auteurs sont, sauf mention contraire et sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, mis à disposition selon les termes de la licence suivante : CC BY-NC-ND 4.0 DEED

ARTICLE 2. SÉCURITÉ

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site acun.fr et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un antivirus.

Le site acun.fr met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles en termes de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et que le site acun.fr ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

ARTICLE 3. LIENS HYPERTEXTES

Le site acun.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces autres sites ne sont pas contrôlés ni sous la responsabilité d’ACUN.

ACUN n’est pas tenue pour responsable en raison des préjudices subis par le contenu des sites internet accessibles via un lien fourni sur le site acun.fr.

Il est interdit d’insérer des liens hypertextes sur le site acun.fr ou vers celui-ci sans l’accord préalable et écrit d’ACUN.

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Chaque utilisateur du site acun.fr a pour obligation de :
– se comporter de façon loyale et en bon père de famille ;
– être honnête et sincère dans les informations fournies à ACUN ;
– utiliser le site acun.fr conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU ;
– ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent ;
– ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site acun.fr.

ACUN fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du site acun.fr, mais l’utilisation d’Internet comporte des risques inhérents aux réseaux.

Ainsi, ACUN décline toute responsabilité en cas :
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– d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site acun.fr. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
 

Signalez nous vos pannes !

Afin de mieux connaître l’état des raccordements fibre optique à Conflans Sainte-Honorine, l’association ouvre un formulaire permettant de recenser les dysfonctionnements constatés par les usagers fibre.

Les données collectées serviront à établir une cartographie des pannes, à réaliser des statistiques, et enfin, à présenter des données concrètes aux opérateurs commerciaux et à l’opérateur d’infrastructure.

Nous comptons sur votre participation !

Timeline

2024

Naissance

Rédaction des statuts

29 février 2024
16 MAI 2024
2024

Création

Assemblée constitutive

2024

Internet

Création des services internet

17 MAI 2024
JUIN 2024
2024

RENDEZ VOUS

RÉUNION PUBLIQUE AVEC LES OPERATEURS

2024

RENDEZ VOUS

Forum des associations

SEPTEMBRE 2024

Mise en place du site internet de l’ACUN

Bonjour,

Merci de votre visite !

L’Association Conflanaise des Usagers du Numérique (ACUN) vient d’être créée et se dote du présent site internet…

Actuellement en phase de déploiement, le site ne contient pas encore d’information. Aussi, nous vous invitons à différer votre visite.

A bientôt !